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Transport de déchets en Normandie

Transport de déchets

Le transporteur de déchets est tenu de respecter la réglementation applicable, à savoir l'obtention d'une déclaration préalable de collecte et de transport de déchets, renouvelable tous les cinq ans et la tenue d'un registre de suivi des déchets.

Afin d'assurer la traçabilité des déchets et de constituer une preuve de leur élimination le bordereau de suivi de déchets (BSDD) est obligatoirement rempli par tous les intermédiaires.
Ce document administratif (document CERFA N° 370320) est obligatoire pour le suivi de déchets industriels. Il précise la provenance, les caractéristiques des déchets (nature et quantités), la destination, les modalités de collecte, de transport, de stockage et d'élimination.
Avant son émission, l’entreprise doit obtenir un certificat d’acceptation préalable (CAP) de la part du destinataire du déchet.

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